Taxe Fonciere Au Prorata . Regard sur les hausses inégalitaires de la taxe foncière L'Humanité Il est important de se renseigner sur les taxes qui s'appliquent à votre situation spécifique La répartition de la taxe foncière au prorata temporis entre acheteur et vendeur est une pratique très courante, seulement un usage, pas une obligation légale, c'est un élément de négociation au moment de l'achat du bien immobilier
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Cela signifie que l'acheteur remboursera au vendeur la part de taxe foncière correspondant à la période où il sera propriétaire du bien, à compter de la date de signature de l'acte. Dans le cadre des transactions immobilières, le paiement de la taxe foncière est un sujet souvent délicat
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